Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SAS KELGEOGEOMETRE.FR

 

Responsable de traitement

La société Kelgeo, société par actions simplifiée au capital de 12 000,00 €, 117 route de Fauch 81000 ALBI, immatriculée au RCS le 13/04/2016 met en œuvre différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site.

En utilisant le site www.geometre.fr les Utilisateurs collectent également des données à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonnées des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié.

 

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Données relatives à la structure ;

Données relatives aux clients, selon le choix des champs par l’Utilisateur telles qu’état civil, nom, prénom, adresse postale du domicile, courriel, numéro de téléphone.

Kelgeo collecte des données à caractère personnel relatives au représentant légal de l’Utilisateur lors de la création de son espace par ce dernier.

Les Utilisateurs collectent des données à caractère personnel relatives aux adhérents lors de l’utilisation du site www.geometre.fr ; les Utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

 

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :

La gestion des clients et des Partenaires ;

La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;

La gestion du traitement de la livraison des Produits ;

La gestion des Abonnements ;

L’élaboration de statistiques commerciales ;

L’envoi d’informations, d’événements, la prospection commerciale ;

La conformité avec les obligations légales ;

La gestion des demandes des droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

La rédaction des fiches détails des Partenaires ;

La gestion des impayés et du contentieux ;

La gestion d’opérations promotionnelles.

Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :

L’exécution d’un contrat (par exemple fournir le service demandé) ;

Le respect d’obligation légale (par exemple conserver les demandes d’opposition);

L’intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site) ;

Le consentement de la personne concernée (par exemple pour adresser des informations commerciales).

 

Catégories de destinataires

Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :

Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant bénévolement pour le développement et la gestion du site, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels ;

En qualité de personnes intéressées par le contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat. En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et internes.

 

Durées de conservation

Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Kelgeo. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

 

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

Droit d’accès ;

Droit de rectification ;

Droit à effacement ;

Droit d’opposition ;

Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.

 

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur via différents supports.

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique;

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur;

Certains cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur de nos interfaces web et lui seul peut choisir d’accepter, modifier ou supprimer l’utilisation des cookies sur son terminal de façon libre et gratuite à travers son logiciel de navigation. La perte de fonctionnalités ou de services dus à un changement ou refus d’enregistrement de cookies n’engage en rien la responsabilité de Kelgeo. 

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Les cookies émis par notre site ou des prestataires tiers permettent à nos équipes d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services dans un souci de satisfaction de vos besoins et attentes. Kelgeo se réserve donc le droit de vous faire part par tous types de supports de communication, d’informations et de promotions susceptibles comme le permet l’article 22 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LEN ou LCEN) du 22 juin 2004 basé sur la Directive Européenne du 12 juillet 2002.

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Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;

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A propos

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