CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAS KELGEO
GEOMETRE.FR – JOGER
PRÉAMBULE
Le site www.geometre.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité par la SAS Kelgeo, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) d’Albi, sous le numéro 819 641 515 et dont le siège social est 117 route de Fauch, 81000 Albi (voir Mentions légales). Le Site propose des contenus d’informations en accès gratuit, une boutique en ligne pour l’achat de produits et des services d’abonnement pour la présence dans un annuaire de professionnels et sur le Site.
« Internaute » : désigne toute personne visitant le Site.
« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité, ayant contracté une offre d’abonnement à l’annuaire de professionnels sur le Site.
« Consommateur » : désigne le client de la boutique ou le partenaire.
« Article » : désigne les articles, les guides, les informations, les conseils, les dossiers sur tous les sujets liés à l’immobilier, et aux travaux de construction ou de rénovation présents sur le Site.
« Produit » : désigne un bien et plus particulièrement, un vêtement ou un accessoire vendus sous la marque Joger soit dans la boutique en ligne sur le Site soit en vente directe par la société Kelgeo.
« Abonnement » : désigne un service permettant, en échange d’une souscription à un abonnement, d’être présent sur le Site selon le type d’offre souscrite.
Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de commander un produit sur le Site ou souscrire à un Abonnement.
Vous pouvez contacter la société Kelgeo par mail contact@geometre.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour le site www.geometre.fr.
Toute prise de commande de Produit, toute souscription à un Abonnement implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne un Produit ou contracter un Abonnement.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de la commande ou à la date de souscription à l’Abonnement.
La boutique en ligne pour la vente de Produit mise en place par la société Kelgeo dans le cadre du site mentionne les informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des Produits proposés.
- Indication, en euros (TTC) du prix des Produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et la société Kelgeo (ci-après désigné « Kelgeo ») pour la vente de Produits et la souscription d’Abonnements proposés sur le Site.
Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens, notamment en direct, auprès de Kelgeo.
Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les CGV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGV applicables le jour de votre achat pourra vous être envoyée.
Toute commande ou souscription passée sur le Site ou en direct implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.
Lesdites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).
2 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
3 – Caractéristiques et conditions des offres d’Abonnement
Kelgeo propose 3 offres d’Abonnement :
- L’offre d’Abonnement « Basic G » permet au Partenaire d’être présent, sans garantie d’apparaître en pole position, sur la page d’accueil de l’annuaire, et dans la colonne « Les professionnels proches de chez vous » à droite sur la page d’accueil du blog et à droite sur les pages des articles du blog. Le Partenaire choisit pour chaque Abonnement « Basic G » son métier (choisi parmi une liste proposée par Kelgeo) et un département. Cette offre propose une visibilité du Partenaire aux endroits définis dans l’offre pour le métier et le département choisis. La durée de visibilité n’est pas déterminée, elle peut être arrêtée à tout moment à la volonté du Partenaire ou de Kelgeo (Kelgeo se réserve le droit de ne pas communiquer la ou les raisons de la décision de l’arrêt de l’Abonnement). Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription.
- L’offre d’Abonnement « Petit G » permet au Partenaire d’être présent, sans garantie d’apparaître en pole position, sur la page d’accueil de l’annuaire, et dans la colonne « Les professionnels proches de chez vous » à droite sur la page d’accueil du blog et à droite sur les pages des articles du blog. Le Partenaire choisit pour chaque Abonnement « Petit G » son métier (choisi parmi une liste proposée par Kelgeo) et un département. Cette offre propose une visibilité du Partenaire aux endroits définis dans l’offre pour le métier et le département choisis. La durée de visibilité est de 12 mois. Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription.
- L’offre d’Abonnement « Grand G » permet au Partenaire d’être présent, en pole position, sur la page d’accueil de l’annuaire, et dans la colonne « Les professionnels proches de chez vous » à droite sur la page d’accueil du blog et à droite sur les pages des articles du blog. Le Partenaire choisit pour chaque Abonnement « Grand G » son métier (choisi parmi une liste proposée par Kelgeo) et un département. Cette offre propose une visibilité du Partenaire aux endroits définis dans l’offre pour le métier et le département choisis. La durée de visibilité est de 12 mois. Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription.
Description des informations du Partenaire visible sur le Site :
Pour l’offre d’Abonnement « Basic G » :
- Dans la colonne « Les professionnels proches de chez vous » à droite sur la page d’accueil du blog et à droite sur les pages des articles du blog : son logo, son nom, son adresse postale, un lien « Voir la fiche de détail » renvoyant à la fiche de détail du Partenaire, un menu déroulant « Voir les coordonnées » pouvant faire apparaître son mail cliquable.
- Sur la page d’accueil de l’annuaire : son logo, son nom, son métier, son adresse, un lien « Voir la fiche de détail » renvoyant à la fiche de détail du Partenaire, un menu déroulant « Voir les coordonnées » pouvant faire apparaître son mail cliquable.
Pour les offres d’Abonnement « Petit G » et « Grand G » :
- Dans la colonne « Les professionnels proches de chez vous » à droite sur la page d’accueil du blog et à droite sur les pages des articles du blog : son logo, son nom, son adresse, un lien « Voir la fiche de détail » renvoyant à la fiche de détail du Partenaire, un menu déroulant « Voir les coordonnées » pouvant faire apparaître son numéro de téléphone cliquable, son mail cliquable et son site internet cliquable en mode « nofollow ».
- Sur la page d’accueil de l’annuaire : son logo, son nom, son métier, son adresse, un lien « Voir la fiche de détail » renvoyant à la fiche de détail du Partenaire, un menu déroulant « Voir les coordonnées » pouvant faire apparaître son numéro de téléphone cliquable, son mail cliquable et son site internet cliquable en mode « nofollow ».
Pour l’offre d’Abonnement « Basic G », la fiche de détail du Partenaire se limite à une page du site faisant apparaître son logo, son nom légal, son adresse postale et son mail cliquable. Tout le contenu devra être fourni par le Partenaire.
Pour les offres d’Abonnement « Petit G » et « Grand G », la fiche de détail du Partenaire est une page du site réservée à la présentation du Partenaire et de ses activités faisant apparaître son logo, son nom légal, son adresse postale, son numéro de téléphone cliquable, son mail cliquable et son site internet cliquable en mode « nofollow », du texte avec des images sans lien permettant de décrire son activité. Tout le contenu devra être fourni par le Partenaire, mais Kelgeo se réserve le droit de modifier le texte de la fiche.
La visibilité pour les Internautes des Partenaires par département sur le Site se fait automatiquement selon une localisation par adresse IP de connexion des appareils des Internautes (Ordinateur, tablette, téléphone mobile…) sans que Kelgeo puisse garantir que ces adresses IP correspondent bien à la localisation réelle.
Les offres d’Abonnement « Petit G » et « Grand G » sont reconductibles tacitement sauf si le Partenaire prévient Kelgeo par simple courriel adressé à l’adresse partenaire@geometre.fr maximum 2 mois avant l’échéance de l’offre.
4 – Restrictions géographiques – Disponibilité des offres
La vente des Produits est disponible pour la France métropolitaine.
La souscription des Abonnements est disponible en France métropolitaine et DROM-COM.
Les produits présents sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit se révélait indisponible après validation de la commande, nous vous en informerons par courriel et votre commande sera automatiquement annulée. Lors du paiement, par carte bancaire, vous ne serez pas débité ou vous serez remboursé selon le moyen choisi par Kelgeo.
Pour les Abonnements, Kelgeo se réserve le droit de choisir la disponibilité des métiers dans chaque département.
5 – Prix
Les prix, y compris les frais d’envoi de la commande, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.
Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitule le contenu de votre panier, y compris les frais supplémentaires d’expédition, avant validation de votre commande et sur la confirmation de commande.
Les tarifs d’Abonnement sont valables pour la France métropolitaine. Ces tarifs ne sont pas visibles sur le Site et font l’objet de la rédaction d’un devis envoyé par mail et devant faire l’objet d’un accord par les Partenaires.
Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.
Le prix des Abonnements « Petit G » et « Grand G » pourra être augmenté par Kelgeo à l’échéance de la durée de l’offre, ou au moment du renouvellement de l’offre (voir l’article 7.1). Un courriel d’information de l’augmentation du prix de l’Abonnement, de sa date d’application et de la possibilité de résilier sera envoyé trois mois avant la date d’application de ladite augmentation.
Pour les Produits commandés, les frais d’expédition sont indiqués en supplément lors du processus de commande.
Kelgeo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
6 – Processus de commande
6.1 – Demande de souscription d’Abonnement
Pour souscrire à un Abonnement, il est possible de faire une demande à Kelgeo :
- Soit par Internet, en vous rendant sur l’espace Contact du Site en sélectionnant dans l’intitulé « Sujet » le choix « Demande de présence dans l’annuaire ». Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.
- Soit par courriel, en envoyant à l’adresse partenaire@geometre.fr , votre demande libre précisant l’Abonnement choisi, le métier et le département.
6.2 – Processus de souscription aux Abonnements
La souscription aux Abonnements se fait à partir d’un devis récapitulant l’offre à souscrire ainsi que les options choisies (métier et département).
Pour souscrire à un des Abonnements, quel qu’il soit (« Basic G », « Petit G » ou « Grand G »), il faut contacter Kelgeo via le courriel partenaire@geometre.fr. Les frais d’accès à internet sont à votre charge. Dans ce courriel le Partenaire devra spécifier l’Abonnement auquel il décide de souscrire (« Basic G », « Petit G » ou « Grand G ») ainsi que son métier (parmi la liste proposée par Kelgeo) et son département d’activité.
Par la suite, un devis gratuit sera envoyé par courriel, via partenaire@geometre.fr avec les détails de l’Abonnement : le numéro du devis, l’Abonnement choisi, la durée de l’Abonnement, la date d’expiration du devis émis, la description de l’Abonnement, la TVA en vigueur, le prix total hors-taxes (HT), le prix total de la TVA, le prix total à payer (Toutes taxes comprises), l’espace de signature et de la mention « Bon pour accord » du Partenaire.
Kelgeo se réserve le droit de ne pas envoyer de devis et ainsi de ne pas proposer d’Abonnement à un professionnel quel qu’il soit. Kelgeo se réserve le droit également de ne pas accepter un devis retourné signé avec la mention « Bon pour accord » si les informations fournies par le Partenaire sont erronées.
Après avoir reçu le devis, le Partenaire devra valider les détails concernant l’Abonnement mentionnés sur le devis, en apposant sa signature ainsi qu’en écrivant la mention « Bon pour accord » dans l’espace dédié et envoyer le devis signé au courriel suivant : partenaire@geometre.fr. Le seul fait de la validation du devis obligera le Partenaire au paiement (voir article 10). Les frais d’accès à internet sont à votre charge. Une fois le devis retourné par le Partenaire, Kelgeo aura 5 jours ouvrés pour envoyer un mail de confirmation d’acceptation de la commande avec la liste des informations à fournir par le Partenaire ainsi que les éléments permettant la mise en place du paiement de l’Abonnement (voir article 8.1). Aucune correction manuscrite sur le devis ne sera acceptée. Si le devis présente des erreurs, Kelgeo établira un autre devis.
Le Partenaire et Kelgeo devront conserver une copie des devis signés.
6.3 – Commande de Produits
Les Produits susceptibles d’être proposés par Kelgeo peuvent être commandés par la boutique en ligne du Site selon le moyen de règlement proposé sur le Site (voir article 8.1).
Les Produits peuvent être également vendus par Kelgeo en direct par des commerciaux selon le moyen de règlement choisi (voir article 8.1).
6.4 – Processus de commande en ligne des Produits
Pour passer une commande en ligne, vous devez créer un compte client sur le Site en fournissant un nom d’utilisateur, une adresse électronique valide et un mot de passe. Ce compte, accessible via l’icône « Mon compte », vous permettra, après vous être identifié, de gérer vos informations personnelles (adresses et moyen de paiement) et vos commandes.
Vous pouvez ajouter des Produits dans le panier du Site.
Il vous est possible à tout moment de voir le panier. Dans votre panier, vous pouvez supprimer les Produits, modifier les quantités des Produits en diminuant ou augmentant par incrémentation. Vous devez alors cliquer sur « Mettre à jour le panier » pour valider les modifications apportées à celui-ci.
Dans votre panier, vous verrez apparaître le coût total hors-taxes (HT), les frais d’expédition, la TVA au taux en vigueur à la date de la commande et le total toutes taxes comprises (TTC). Vous aurez la possibilité d’appliquer un code de réduction. Kelgeo ne s’engage pas à fournir un code de réduction. Kelgeo utilise le module Colissimo de La Poste qui calcule automatiquement les frais de livraison. Sous réserve d’être connecté à votre compte, le bouton « Valider la commande » vous permet d’accéder à un récapitulatif du ou des article(s) sélectionné(s) dans « Votre panier ». À cette étape, il vous est demandé de vous connecter à votre compte ou d’en créer un. Vous devez ainsi renseigner les informations relatives à l’adresse de facturation et de livraison et entrer les informations nécessaires au paiement dans le formulaire. Vous avez la possibilité d’enregistrer les informations de paiement sur votre compte pour de futurs achats. Après confirmation de votre commande et paiement, aucune modification ne sera possible.
Attention : En validant votre commande (En cliquant sur « Commander ») vous acceptez « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et j’ai bien noté qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement ».
Pour le paiement, vous devez renseigner les informations requises (voir article 8.1). Une fois le paiement en ligne effectué, la commande devient définitive. Une page récapitule votre commande sur le Site, avec un numéro de commande et le détail de votre paiement (total hors taxes, frais d’expédition, TVA au taux en vigueur à la date de la commande et total toutes taxes comprises). Vous recevrez un courriel de confirmation de la commande avec le récapitulatif de celle-ci.
Pour retrouver tous vos achats effectués sur le Site, il suffit de vous connecter en cliquant sur l’icône « Mon compte » dans le coin en haut à droite du Site, juste à côté de l’icône du panier, en fournissant votre courriel et votre mot de passe. Veillez à bien conserver ces identifiants car ils vous seront demandés à chaque consultation. Vous pouvez ainsi accéder à toutes vos commandes passées, validées et payées, via l’onglet « Commandes » et vous pouvez télécharger les factures de vos commandes en format PDF, en cliquant sur « Voir ma commande » puis sur « Télécharger la facture ». Pour toutes vos commandes vous obtiendrez une facture envoyée par courriel. Nous vous conseillons d’enregistrer et de conserver ce(s) courriel(s) afin de pouvoir y accéder de façon illimitée.
7 – Durée du contrat d’Abonnement – Résiliation
7.1 – Durée du contrat d’Abonnement et renouvellement
La durée de validité est selon les offres :
- Pour l’offre d’Abonnement « Basic G » la durée de visibilité n’est pas déterminée et peut être arrêtée à tout moment, à la volonté du Partenaire ou de Kelgeo (Kelgeo se réserve le droit de ne pas communiquer la ou les raisons de la décision de l’arrêt de l’Abonnement). Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription. L’offre est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions initiales, sauf si le Partenaire prévient Kelgeo par simple courriel adressé à l’adresse partenaire@geometre.fr.
- Pour l’offre d’Abonnement « Petit G » la durée de visibilité est de 12 mois. Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription. L’offre est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions initiales à l’exception du prix (voir article 5), sauf si le Partenaire prévient Kelgeo par simple courriel adressé à l’adresse partenaire@geometre.fr maximum 2 mois avant l’échéance de l’offre.
- Pour l’offre d’Abonnement « Grand G » la durée de visibilité est de 12 mois. Cette durée de visibilité débutera 1 mois après la validation de la souscription. L’offre est reconductible tacitement, dans les mêmes conditions initiales à l’exception du prix (voir article 5), sauf si le Partenaire prévient Kelgeo par simple courriel adressé à l’adresse partenaire@geometre.fr maximum 2 mois avant l’échéance de l’offre.
Attention : Si vous avez choisi le paiement par prélèvement SEPA, vous vous engagez pour la durée de l’Abonnement choisi.
7.2 – Résiliation de l’Abonnement
7.2.1 – Résiliation à l’initiative du Partenaire
La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la visibilité sur le Site.
Pour tous les Abonnements, la demande de résiliation doit se faire à votre initiative. Pour cela, vous devez en informer Kelgeo par courriel à partenaire@geometre.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge). Un courriel de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse de courriel émettrice de la demande.
Concernant l’offre d’Abonnement « Basic G », la demande de résiliation se fait sans préavis et est effective dans les 7 jours ouvrés.
Pour les offres d’Abonnements « Petit G » et « Grand G », afin que votre résiliation soit effective à l’échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au maximum dans les 2 mois précédant l’échéance.
Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.
7.2.2 – Résiliation à l’initiative de Kelgeo
En cas de rejet d’un prélèvement SEPA (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement. Néanmoins, Kelgeo se réserve le droit de ne pas accepter la souscription d’un nouvel Abonnement.
Un Abonnement peut être résilié à tout moment par Kelgeo et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.
8 – Paiement – Facturation
8.1 – Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiements disponibles pour les Produits sont précisés sur la page de validation de la commande. Sauf disposition particulière à chaque Produit commandé, ces moyens de paiement sont :
- Le paiement par carte bancaire, via le service de paiement Stripe pour les ventes en ligne faites par le Site.
- Le paiement par carte bancaire, via le boîtier SUMUP pour les ventes en direct par les commerciaux.
Les moyens de paiements disponibles pour les Abonnements sont :
- Le prélèvement SEPA pour les offres « Petit G » et « Grand G »
Le paiement par carte bancaire peut se faire au moyen des cartes Visa, Mastercard, Carte bleue, American express.
Le débit se fait au moment de la commande. Kelgeo a choisi de faire appel à la solution Stripe et SUMUP. Ces derniers sont certifiés pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. Lorsque vous procédez au paiement, vous pouvez vérifier que vous êtes sur une page sécurisée si l’adresse du Site est bien « https:// » et si un cadenas apparaît sur la barre d’état.
Toutes les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Ces données ne sont pas accessibles à Kelgeo sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.
La commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre commande ultérieurement.
Si, pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à votre commande, ne réitérez pas votre commande puis contactez immédiatement le service client par courriel à contact@geometre.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge).
Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.
- Le paiement par prélèvement SEPA : vous recevrez par courriel le formulaire de prélèvement SEPA (uniquement dans le cas d’un premier abonnement) ou à remplir ce dernier s’il vous est fourni avec l’offre de renouvellement de votre Abonnement envoyée sous forme de devis par courriel. Ce dernier vous permettra de donner mandat à Kelgeo d’émettre des prélèvements sur le compte renseigné par vos soins et d’indiquer à votre banque l’autorisation des prélèvements émis par Kelgeo. Le prélèvement se fait mensuellement, quelque soit l’offre souscrite.
8.2 – Paiement – Facturation
Pour les Produits, le paiement se fait sur le Site par carte bancaire via le module de paiement Stripe (voir article 8.1). Les frais de Stripe sont pris en charge par Kelgeo. Les frais d’accès à internet sont à votre charge.
Pour un Abonnement aux offres « Petit G » et « Grand G », le paiement se fait par prélèvement automatique à fréquence mensuelle sur votre compte bancaire en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre commande, et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.
Vous pouvez demander la facture de votre règlement au service client par courriel : partenaire@geometre.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge). Les factures des Abonnements seront accessibles sur le module de Stripe dont l’identifiant et code vous auront été communiqués lors de l’envoi de votre première facture par mail.
9 – Livraison
9.1 – Délais de livraison des Produits
Les délais de livraison ou d’exécution varient selon l’objet et le mode de règlement de votre commande. Les délais maximums sont de 14 jours ouvrés.
9.2 – Délais de livraison des Abonnements
Pour l’Abonnement « Basic G » commandé, la mise en ligne des Partenaires ne pourra s’effectuer qu’un mois qu’après que le Partenaire ait fourni par courriel les informations de base tels que le logo, le nom, l’adresse postale et le mail à Kelgeo. Kelgeo aura 10 jours pour mettre en ligne les informations dans cette fiche.
Pour les Abonnements « Petit G » et « Grand G » commandés, la mise en ligne des Partenaires ne pourra s’effectuer qu’un mois qu’après que la première échéance ait été payée et que le Partenaire ait fourni par courriel les informations de base tels que le logo, le nom, l’adresse postale, le site internet, le numéro de téléphone et le mail à Kelgeo. Le Partenaire pourra envoyer quand bon lui semble et par courriel le reste des informations (texte et images) permettant notamment de compléter la fiche de détail. Kelgeo aura 10 jours pour mettre en ligne les informations dans cette fiche. Le non-envoi de ces informations par le Partenaire ne lui permet pas de s’abstenir du paiement de l’Abonnement défini lors de la commande.
9.3 – Retard
Lorsque la commande n’est pas livrée ou le service n’est pas fourni à la date indiquée lors de la confirmation de votre commande, vous pouvez, en tant que consommateur, après avoir enjoint sans succès Kelgeo à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (c’est-à-dire annuler la commande) par le même moyen utilisé pour votre réclamation, par courriel à l’adresse suivante partenaire@geometre.fr. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.
Pour toute réclamation s’agissant de la livraison des Produits, notamment si la livraison n’est pas conforme à votre commande, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@geometre.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge).
10 – Droit de rétractation – modalités d’exercice
10.1 – Existence d’un droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits.
10.2 – Exclusions au droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les Abonnements vendus par Kelgeo, c’est-à-dire les Abonnements « Basic G », « Petit G » et « Grand G » (article L. 221-28 du code de la consommation). Les Partenaires ayant souscrit aux Abonnements renoncent expressément à leur droit de rétractation.
10.3 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
10.3.1 – Pour les Produits
Vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires pour vous rétracter, à compter du lendemain de la livraison des Produits. Pour exercer ce droit, vous devez réaliser la procédure de rétractation ci-dessous :
Envoyer un mail signalant à Kelgeo votre décision de vous rétracter à l’adresse du courriel contact@geometre.fr ; Attendre que Kelgeo vous envoie un mail vous indiquant une référence de retour commençant par “#” que vous devrez inscrire sur l’enveloppe ou le colis de retour.
Vous devrez ensuite renvoyer les Produits, à vos frais et sans retard excessif, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre décision de vous rétracter. Renvoyez-les, de préférence dans leur emballage d’origine, à l’adresse postale suivante : SAS KELGEO (Service SAV) – 117 Route de Fauch – 81000 Albi avec la mention de la référence de retour sur l’emballage.
Les frais de retour sont à votre charge. Kelgeo vous conseille d’effectuer le retour de ses Produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ses Produits.
Attention : Pour que ses Produits retournés soient acceptés par nos équipes, ils doivent nous être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente et conditionné dans leur emballage d’origine.
Kelgeo rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison dans le cas de retour de commande complète, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison le moins onéreux proposé par Kelgeo lors de la commande. Kelgeo procède au remboursement dans les 14 jours suivants la notification de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent tel qu’un avoir qui se déduira de la ou des commandes suivantes. Kelgeo peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produits ou réception d’une preuve de l’expédition du Produits, la date retenue étant celle du premier ce ces faits.
10.3.2 – Pour les abonnements
La souscription d’un Abonnement permet l’accès au contenu numérique indépendamment de tout support matériel. Ainsi, après avoir recueilli votre consentement exprès, à l’occasion de la commande, pour l’exécution immédiate du contrat et de ce fait le renoncement exprès à votre droit de rétractation, vous pourrez bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services souscrits via les équipes de Kelgeo. Vous serez informé du renoncement à votre droit de rétractation par le biais d’une mention présente lors du processus de commande et vous donnerez votre accord en validant le devis.
10.4 – Remboursement
Kelgeo rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison dans le cas de retour de commande complète, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison le moins onéreux proposé par Kelgeo lors de la commande. Kelgeo procède au remboursement dans les 14 jours suivants la notification de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue) conduisant à un remboursement par chèque bancaire après obtention de votre accord, ou sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent tel qu’un avoir qui se déduira de la ou des commandes suivantes. Kelgeo peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produits ou réception d’une preuve de l’expédition du Produits, la date retenue étant celle du premier ce ces faits.Le remboursement (y compris les frais de livraison pour les Produits) sera effectué, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Kelgeo est informé de l’exercice de votre droit de rétractation. Toutefois, si vous devez renvoyer un Produit, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du Produit ou jusqu’à ce que nous l’ayons reçu, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les Produits qui y sont proposés à la vente. Les Produits retournés devront être dans un état permettant leur remise en vente.
11 – Preuve de la commande
Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction. Nous vous conseillons de les conserver soigneusement, sur support fiable et durable (papier, fichier PDF), à toutes fins utiles.
12 – Garantie légale de conformité – Garantie des vices cachés
Tous les Produits délivrés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
12.1 – Garantie légale de conformité
En cas de constatation d’un défaut de conformité d’un Produit, il convient de nous le faire savoir par courriel à contact@geometre.fr. À compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service clients, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du Produit et vous devrez renvoyer le Produit à l’adresse postale suivante : SAS KELGEO (Service SAV) – 117 Route de Fauch – 81000 Albi.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :
– Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois après sa délivrance ;
– Ledit Produit sera échangé ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé ;
Les frais d’envoi du Produit objet de la garantie légale de conformité, seront remboursés, sur justificatif. Cette garantie légale de conformité ne s’applique qu’à l’acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens du droit de la consommation (voir la définition à l’article 10-1).
12.2 – Garantie légale des vices cachés
En cas de vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous l’aviez connu ; vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Il convient de nous le faire savoir par courriel à contact@geometre.fr. À compter de la réception et de la confirmation de la réclamation par le service après-vente, vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation du Produit et devrez renvoyer le Produit à l’adresse suivante : SAS KELGEO (Service SAV) – 117 Route de Fauch – 81000 Albi.
Lorsque vous agissez en garantie légale des vices cachés :
– Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
– Vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé ;
– Si le vice est avéré, vous avez le choix entre retourner le Produit et vous faire rembourser ou garder le Produit et vous faire rembourser une partie du prix ;
Si le vice est avéré, les frais occasionnés par la vente seront remboursés.
Attention : dans les deux cas, veillez à renvoyer le Produit dans un emballage approprié et permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport du Produit.
13 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Kelgeo pourra être amené à recueillir vos coordonnées téléphoniques, notamment pour la gestion de votre commande. Conformément à notre politique de confidentialité, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.
Ainsi, nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site inscription.bloctel.fr, conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du code de la consommation.
14 – Informatique et libertés – Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs
Kelgeo est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (voir Politique de confidentialité).
15 – Responsabilité
Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre Kelgeo et un consommateur (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), Kelgeo est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
16 – Assistance – Réclamation – Médiation
16.1 – Assistance et réclamation
Pour toute question concernant votre Abonnement ou, votre achat de Produits réalisé sur le Site, vous pouvez contacter le service client :
- Par courriel à contact@geometre.fr. Les frais d’accès à internet sont à votre charge.
Pour toute réclamation, vous devez d’abord vous adresser au service client par écrit :
- Par courriel à contact@geometre.fr. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.
16.2 – Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, le client est informé qu’il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.
En cas de litige ou de réclamation s’adressera en priorité à la société Kelgeo pour obtenir une solution amiable.
17 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de Kelgeo, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce d’Albi (81000).